On doit respecter certaines règles légales au sujet de la culture des arbres en jardin privé. Les vieux sujets plantés depuis plus de 30 ans peuvent bénéficier d’un droit de prescription ou même d’un classement qui en interdit l’abattage ou la taille.
Ces servitudes ne figurent pas forcément sur l’acte de vente de la maison, et l’acheteur éventuel devra se renseigner à la Mairie pour connaître les dispositions exactes avant de s’engager à l’achat.

Attention aux risques

Le propriétaire peut être tenu responsable de tout dégât causé dans le voisinage par les branches ou les racines qui dépassent les limites de propriété. On peut aussi l’obliger à payer des dommages pour toute récolte détruite chez le voisin par suite d’un traitement.
Aussi, on évitera les ennuis causés par les racines tant sur sa propriété que sur celle du voisin en plantant les arbres loin des murs et bâtiments.
La distance sur laquelle une racine peut s’étaler est sensiblement égale à la hauteur éventuelle de l’arbre.
Les haies et les arbres qui ont envahi dangereusement le terrain voisin ou les chemins publics engagent la responsabilité du propriétaire.
On peut forcer celui-ci à tailler sa haie correctement ou à retirer tout arbre présentant un danger potentiel.
Si les dégâts sont déjà faits, on peut exiger une compensation financière. C’est aussi un cas d’infraction que de laisser des arbres au feuillage toxique, comme l’If, surplomber le voisinage, surtout si c’est une pâture.
Un propriétaire ou un locataire est autorisé à couper les racines envahissantes à ras de son terrain sans demander la permission du propriétaire de la plante. Par contre, les branches qui dépassent la limite ne doivent être coupées que par le propriétaire de l’arbre.

Distances de plantation

En France, les arbres doivent être légalement plantés à 2 m au moins de la limite de la propriété lorsque leur hauteur doit dépasser 2 m.
Les sujets maintenus par la taille à une hauteur inférieure à 2 m peuvent être plantés à 50 cm de cette limite.